Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION
Bienvenue chez ZoePaws ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ZoePaws. ZoePaws exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d'achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). ZoePaws fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service et notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé et de ses réglages et configurations.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à toute personne, zone géographique ou juridiction.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. ZoePaws se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour tout motif, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsque ZoePaws en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d'accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car ZoePaws peut ne pas être en mesure d'accéder à une demande d'annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l'aide de l'adresse e-mail, de l'adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement. 
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais d'expédition, de traitement, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur les Services, susceptibles d'influencer les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats dans nos boutiques. Vous vous engagez à actualiser rapidement votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) votre société de carte de crédit honorera les frais engagés et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont estimatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment toutes les marques, dénominations, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à ZoePaws, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprétée comme vous accordant, une licence ou un autre droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle de ZoePaws, de Shopify ou d'un tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à ZoePaws.
Les noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans de ZoePaws sont des marques de ZoePaws, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de ZoePaws. Le nom, le logo, les noms de produits et services, dessins et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez accéder à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation. Vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions auxquelles les fournisseurs tiers concernés proposent ces outils.
Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès aux sites de tiers ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée au tiers concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cet article décrit avec exactitude la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit être ni supprimé ni modifié.]
ZoePaws fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec ZoePaws. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et ZoePaws, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tous dommages et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec ZoePaws ou s'y rapportant.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent se trouver dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité [LINK] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 – CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant être concédée en sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de toutes les Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Contributions respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus ni (1) d'en préserver la confidentialité, ni (2) de verser une rémunération pour vos Contributions, ni (3) d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous estimons, à notre seule discrétion, illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, calomnieuses, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Contributions ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également qu'elles ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou d'un site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine des Contributions. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les informations présentes dans ou sur les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou actualiser les informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, y accéder ou les utiliser : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre une réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, étatique ou ordonnance locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre de la publicité ou du matériel promotionnel, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du spam ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une personne ou entité ; ou (i) pour tout autre comportement restreignant ou empêchant l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou susceptible, selon nous, de nuire à ZoePaws, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou d'engager leur responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) utiliser les Services pour le spam, l'hameçonnage, le pharming ou le recours à des prétextes trompeurs ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, de collecte ou d'extraction de données, dispositifs ou procédés automatiques, outils d'IA tels que l'IA agentique, ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou éluder les dispositifs de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures employées pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – AGENTS
14.1 Cet article (les « Conditions applicables aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne ou entité et qui peut être exécuté pour son compte ou sur son appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s'identifier en permanence et de respecter strictement les exigences de l'article 14.4 ci-dessous. Aucun Agent ne peut non plus accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, la possibilité et les modalités d'accès, d'utilisation et d'interaction d'un Agent avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer son nom en incluant dans la chaîne user-agent la mention « Agent/[agent name] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les modes d'interaction humains ou (b) résolvant ou contournant des CAPTCHAs ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation informatique de celle d'un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne contourner ni éviter aucune mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et les modalités d'accès, d'utilisation ou d'interaction des Agents avec les Services.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans ou par l'intermédiaire des Services sont fournies uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute confiance accordée à ces informations relève strictement de votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, un autre visiteur des Services ou toute personne informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE ZoePaws, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS POUR VOTRE UTILISATION « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ZoePaws, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES D'UNE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU OU LES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU D'UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ZoePaws, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires, à l'égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, dus à un tiers du fait ou en raison (1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation ; un défaut de notification rapide ne vous libérera toutefois de vos obligations que s'il vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris choisir les avocats, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions antérieures des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et du pays de Galles. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles. Vous et ZoePaws acceptez le ressort territorial et la compétence personnelle de ces tribunaux. Vous et ZoePaws acceptez le ressort territorial et la compétence personnelle de ces tribunaux. 

ARTICLE 23 – TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.

ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment sur cette page la version la plus récente des Conditions de service.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable ; ces modifications prendront effet à la date précisée dans la notification. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être adressées à support@zoepaws.com. 
Nos coordonnées figurent ci-dessous :

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être adressées à support@zoepaws.com

Nos coordonnées figurent ci-dessous :

ZoeRyan LTD 

Director's Office No.16, Unit 7 Wilsons Business Park, Manchester, M40 8WN, Royaume-Uni

Téléphone : +44 7516 099717

Numéro d'immatriculation de la société : 17203769